EN SAVOIR PLUS

droit marches publics

i) En matière de marchés publics et au profit des acheteurs publics

  • Définition préalable des besoins
  • Préparation du contenu du marché
  • Choix de la procédure de passation
  • Suivi de la publicité préalable
  • Analyse des candidatures et des offres
  • Négociation éventuelle
  • Résolution des difficultés de passation
  • Suivi de l’exécution technique et financière
  • Réception / Fin des obligations / Garanties
  • Règlement amiable des différents
  • Prise en charge des contentieux afférents


ii) En matière de marchés publics et au profit des entreprises candidates / attributaires

  • Suivi de la procédure de passation
  • Contentieux de la passation (référé / fond)
  • Suivi de l’exécution technique et financière
  • Règlement amiable des différends
  • Prise en charge des autres contentieux


iii) En matière d’autres contrats publics

  • Contrat de concession de services
  • Contrat de concession de travaux
  • Contrat de concession d’aménagement