i) Au profit des collectivités et aménageurs

• Règles d’urbanisme particulières

• Planification territoriale et urbaine

• Schémas particuliers

• Urbanisme « minimum » (RNU, CC, etc.)

• Protection du patrimoine et des sites

•  Application du droit de l’environnement

• Prévention des risques (PPRN / PPRT)

• Urbanisme réglementaire (SCOT / PLU-I)

• Procédures d’acquisition du foncier

• Outils d’aménagement (ZAC, DPU, etc.)

• Urbanisme individuel (PC, PD, PA, DP, CU)

• Droit pénal de l’urbanisme

• Contentieux des autorisations d’urbanisme

• Contentieux de la responsabilité

• Procédures d’urgence (référés)

• Action en réparation des tiers

ii) Au profit des personnes physiques et des personnes morales (sociétés de promotion – construction)

• Audit de dossier de demande de permis

• Audit de dossier de demande de DP

• Audit de dossier de demande de CU

• Défense sur recours des tiers / du Préfet

• Procédures d’urgence (référés)

• Contentieux de la responsabilité

• Prise en charge des autres contentieux