Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté
Les honoraires sont la juste et nécessaire rémunération de l’avocat qui met ses compétences au profit de ses clients dans un environnement juridique extrêmement complexe.
Ils sont déterminés avec les clients, dès la saisine de l’avocat, au regard de règles et principes s’imposant à lui. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants, conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
- La nature et la difficulté de l’affaire ;
- L’importance des intérêts en cause ;
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
- Le service rendu à celui-ci ;
- La situation de fortune du client.
Ils prennent également en compte le taux de charge du Cabinet et la prestation intellectuelle de l’avocat.
Ils sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
- LES MODES DE FACTURATION
- LA CONVENTION D'HONORAIRES
- LA DEMANDE DE PROVISION
- HONORAIRES FORFAITAIRES DANS LE CADRE D'UNE MISSION HORS PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- HONORAIRES INDICATIFS DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES HONORAIRES
- LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES HONORAIRES
- LES FACTURES, SYSTÉMATIQUEMENT DÉTAILLÉES
- LITIGES ÉVENTUELS ET MÉDIATION
La convention d’honoraires précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, elles-mêmes précisées, et les frais et débours envisagés.
Elle est conclue par écrit avec le client dès la saisine du Cabinet.
Elle est obligatoire, sauf cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.