Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté
- Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
- La nature et la difficulté de l’affaire ;
- L’importance des intérêts en cause ;
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
- Le service rendu à celui-ci ;
- La situation de fortune du client.
- LES MODES DE FACTURATION
- LA CONVENTION D'HONORAIRES
- LA DEMANDE DE PROVISION
- HONORAIRES FORFAITAIRES DANS LE CADRE D'UNE MISSION HORS PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- HONORAIRES INDICATIFS DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES HONORAIRES
- LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES HONORAIRES
- LES FACTURES, SYSTÉMATIQUEMENT DÉTAILLÉES
- LITIGES ÉVENTUELS ET MÉDIATION
En cas de contestation relative au contenu, à l’exécution, à l’interprétation et à la réalisation d’une convention d’honoraires, Madame ou Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau d’Annecy peut être saisi dans les formes prévues pour la contestation des honoraires par le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
Le Bâtonnier est alors saisi à la requête de la partie la plus diligente.
De même, le Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat désigné par le Conseil National des Barreaux (CNB) peut être saisi :
Monsieur Jérôme Hercé, Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocat
Adresse postale : 22, rue de Londres – 75 009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr