Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté
- Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
- La nature et la difficulté de l’affaire ;
- L’importance des intérêts en cause ;
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
- Le service rendu à celui-ci ;
- La situation de fortune du client.
- LES MODES DE FACTURATION
- LA CONVENTION D'HONORAIRES
- LA DEMANDE DE PROVISION
- HONORAIRES FORFAITAIRES DANS LE CADRE D'UNE MISSION HORS PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- HONORAIRES INDICATIFS DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES HONORAIRES
- LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES HONORAIRES
- LES FACTURES, SYSTÉMATIQUEMENT DÉTAILLÉES
- LITIGES ÉVENTUELS ET MÉDIATION
Hors marché public d’assistance juridique et de représentation en justice et dans le cadre de diligences dont l’étendue et la durée sont à évaluer avec les clients, le Cabinet facture ses interventions dans un cadre contentieux dans les conditions suivantes.
Procédure devant une Juridiction administrative |
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Procédure devant une Juridiction administrative |
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Procédure devant une Juridiction pénale |
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