HONORAIRES INDICATIFS

 
Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté

Les honoraires sont la juste et nécessaire rémunération de l’avocat qui met ses compétences au profit de ses clients dans un environnement juridique extrêmement complexe.
 
Ils sont déterminés avec les clients, dès la saisine de l’avocat, au regard de règles et principes s’imposant à lui. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants, conformément aux usages :
 
  • Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
  • La nature et la difficulté de l’affaire ;
  • L’importance des intérêts en cause ;
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
  • Le service rendu à celui-ci ;
  • La situation de fortune du client.
 
Ils prennent également en compte le taux de charge du Cabinet et la prestation intellectuelle de l’avocat.
 
Ils sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
 
 

Hors marché public d’assistance juridique et de représentation en justice et dans le cadre de diligences dont l’étendue et la durée sont à évaluer avec les clients, le Cabinet facture ses interventions dans un cadre contentieux dans les conditions suivantes.

Procédure devant une Juridiction administrative

 

  • Tribunal Administratif
 De 2 500 à 4 500 € HT  
  • Cour Administrative d'Appel
 À partir de 3 000 € HT  
  • Conseil d'État (hors monopole des avocats au Conseil d'État)
 À partir de 4 000 € HT  
  • Juridiction administrative spécialisée
De 2 500 à 4 500 € HT  


Les diligences du Cabinet dans le cadre d’une procédure civile sont précisées dans le devis d’intervention et / ou la convention d’honoraires, en fonction de la particularité de l’affaire et des enjeux en présence.

Procédure devant une Juridiction administrative

 

  • Tribunal d'Instance
De 1 500 à 3 500 € HT  
  • Tribunal de Grande Instance
 De 2 500 à 4 500 € HT  
  • Cour d'Appel
À partir de 3 000 € HT  


Les diligences du Cabinet dans le cadre d’une procédure civile sont précisées dans le devis d’intervention et / ou la convention d’honoraires, en fonction de la particularité de l’affaire et des enjeux en présence.

Procédure devant une Juridiction pénale

 

  • Tribunal de police / Juridiction de proximité
De 1 500 à 3 500 € HT  
  • Tribunal Correctionnel
De 1500 à 3500 € HT  
  • Cour d'Appel
À partir de 3 000 € HT  
  • Cour d'Assises
À partir de 7 000 € HT  


Les diligences du Cabinet dans le cadre d’une procédure pénale sont précisées dans le devis d’intervention et / ou la convention d’honoraires, en fonction de la particularité de l’affaire et des enjeux en présence.