HONORAIRES FORFAITAIRES

 
Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté

Les honoraires sont la juste et nécessaire rémunération de l’avocat qui met ses compétences au profit de ses clients dans un environnement juridique extrêmement complexe.
 
Ils sont déterminés avec les clients, dès la saisine de l’avocat, au regard de règles et principes s’imposant à lui. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants, conformément aux usages :
 
  • Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
  • La nature et la difficulté de l’affaire ;
  • L’importance des intérêts en cause ;
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
  • Le service rendu à celui-ci ;
  • La situation de fortune du client.
 
Ils prennent également en compte le taux de charge du Cabinet et la prestation intellectuelle de l’avocat.
 
Ils sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
 
 

Hors marché public d’assistance juridique et de représentation en justice, et dans le cadre de prestations dont l’étendue et la durée sont connues, sinon évaluables, le Cabinet facture ses diligences dans les conditions suivantes.

Les rendez-vous

 

  • Rendez-vous au Cabinet non précédé d'une analyse de pièces
 100 € HT  
  • Rendez-vous au Cabinet précédé d'une analyse de pièces
 200 € HT  
  • Rendez-vous extérieur ou déplacement pour une réunion d'expertise
 200 € HT  


Les rendez-vous extérieurs au Cabinet et réunions d’expertise font l’objet d’une facturation supplémentaire au titre des frais et temps de déplacement.

L'établissement de devis détaillés

 

  • Établissement d'un devis détaillé non précédé d'une analyse de pièces
60 € HT  
  • Établissement d'un devis détaillé précédé d'une analyse de pièces
 100 € HT  


Les devis établis par le Cabinet contiennent :

  • Un rappel des règles applicables aux honoraires ;
  • Un rappel du taux horaire habituel du Cabinet, le cas échéant aménagé ;
  • Un exposé succinct du contexte juridique et factuel ;
  • Les diligences proposées par le Cabinet ;
  • Le coût de la mission et ses conditions de réalisation.


Chaque devis est adressé par lettre simple et / ou courrier électronique et doit donner lieu à une réponse dans un délai maximum de 8 jours.

En cas d’urgence, la réponse doit intervenir dans les meilleurs délais.

La rédaction d'actes et courriers

 

  • Rédaction d'une lettre simple ou recommandée avec AR à tout tiers
100 € HT  
  • Rédaction d'une mise en demeure par LR/AR
150 € HT  
  • Rédaction d'acte de recours gracieux ou recours administratif préalable
Dès 600 € HT  


La rédaction d’acte, d’un recours gracieux ou d‘un recours administratif est précédée d’une analyse juridique, le cas échéant restituée dans une consultation.

Les consultations

 

  • Consultation urgente au téléphone, confirmée par courrier électronique
150 € HT  
  • Consultation écrite, après analyse de pièces et recherches juridiques et jurisprudentielles utiles, dans un dossier ne présentant pas de complexité particulières (entre 2 et 4 heures de travail)
Dès 400 € HT  
  • Consultation écrite, après analyse de pièces et recherches juridiques et jurisprudentielles, dans un dossier présentant une complexité particulière et / ou des enjeux importants (entre 3 et 6 heures de travail)
Dès 600 € HT  


Selon la nature et la difficulté de l'affaire, le taux horaire habituel peut être aménagé.