LES FRAIS NON COMPRIS

 
Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté

Les honoraires sont la juste et nécessaire rémunération de l’avocat qui met ses compétences au profit de ses clients dans un environnement juridique extrêmement complexe.
 
Ils sont déterminés avec les clients, dès la saisine de l’avocat, au regard de règles et principes s’imposant à lui. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants, conformément aux usages :
 
  • Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
  • La nature et la difficulté de l’affaire ;
  • L’importance des intérêts en cause ;
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
  • Le service rendu à celui-ci ;
  • La situation de fortune du client.
 
Ils prennent également en compte le taux de charge du Cabinet et la prestation intellectuelle de l’avocat.
 
Ils sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
 
 

Il s’agit des frais et des dépens, des frais de déplacement et du droit de plaidoirie.

Les frais et les dépens


Les frais et les dépens sont les frais engagés au cours d’un procès et qui ne constituent pas la rémunération de l’avocat comme, par exemple, les émoluments des officiers ministériels ou les honoraires des experts. Ils sont en principe supportés par la partie perdante.

Si le client est demandeur, il en fait le plus souvent l’avance.

Les frais de déplacement


Situé à Annecy, le Cabinet ne facture pas les déplacements au Palais de Justice de la ville.

Cependant, tout déplacement effectué en dehors de la ville d’Annecy pour les besoins d’une affaire (expertises, audiences, rendez-vous extérieurs) donne lieu à une facturation.

Pour les déplacements en voiture, sont facturés les indemnités kilométriques, en fonction du barème en vigueur, et le temps de déplacement.

Le temps de déplacement est forfaitairement facturé 90 euros HT de l’heure.

Les autres frais (stationnement, péages d’autoroute), toujours justifiés, sont aussi facturés.

Pour les déplacements par train ou avion, sont facturés les billets de voyage et frais de taxis, justificatifs à l'appui.

Le droit de plaidoirie


Il s’agit d’un droit fixe de 13 euros alloué aux avocats pour chaque décision de justice rendue, par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions.

Ce droit est reversé par le Cabinet à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).