Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté
- Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
- La nature et la difficulté de l’affaire ;
- L’importance des intérêts en cause ;
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
- Le service rendu à celui-ci ;
- La situation de fortune du client.
- LES MODES DE FACTURATION
- LA CONVENTION D'HONORAIRES
- LA DEMANDE DE PROVISION
- HONORAIRES FORFAITAIRES DANS LE CADRE D'UNE MISSION HORS PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- HONORAIRES INDICATIFS DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES HONORAIRES
- LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES HONORAIRES
- LES FACTURES, SYSTÉMATIQUEMENT DÉTAILLÉES
- LITIGES ÉVENTUELS ET MÉDIATION
Il s’agit des frais et des dépens, des frais de déplacement et du droit de plaidoirie.
Les frais et les dépens |
Si le client est demandeur, il en fait le plus souvent l’avance. |
Les frais de déplacement |
Cependant, tout déplacement effectué en dehors de la ville d’Annecy pour les besoins d’une affaire (expertises, audiences, rendez-vous extérieurs) donne lieu à une facturation. Pour les déplacements en voiture, sont facturés les indemnités kilométriques, en fonction du barème en vigueur, et le temps de déplacement. Le temps de déplacement est forfaitairement facturé 90 euros HT de l’heure. Les autres frais (stationnement, péages d’autoroute), toujours justifiés, sont aussi facturés. Pour les déplacements par train ou avion, sont facturés les billets de voyage et frais de taxis, justificatifs à l'appui. |
Le droit de plaidoirie |
Ce droit est reversé par le Cabinet à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). |