Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté
Les honoraires sont la juste et nécessaire rémunération de l’avocat qui met ses compétences au profit de ses clients dans un environnement juridique extrêmement complexe.
Ils sont déterminés avec les clients, dès la saisine de l’avocat, au regard de règles et principes s’imposant à lui. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants, conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
- La nature et la difficulté de l’affaire ;
- L’importance des intérêts en cause ;
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
- Le service rendu à celui-ci ;
- La situation de fortune du client.
Ils prennent également en compte le taux de charge du Cabinet et la prestation intellectuelle de l’avocat.
Ils sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
- LES MODES DE FACTURATION
- LA CONVENTION D'HONORAIRES
- LA DEMANDE DE PROVISION
- HONORAIRES FORFAITAIRES DANS LE CADRE D'UNE MISSION HORS PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- HONORAIRES INDICATIFS DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES HONORAIRES
- LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES HONORAIRES
- LES FACTURES, SYSTÉMATIQUEMENT DÉTAILLÉES
- LITIGES ÉVENTUELS ET MÉDIATION
Chaque facture émise par le Cabinet à son client mentionne systématiquement :
- La date d’établissement, les références du dossier et un numéro ;
- La ou les modalités de transmission (pli postal simple, LR/AR, télécopie, courriel) ;
- L’intégralité des diligences et formalités accomplies (nature et date exacte) ;
- Les modalités de rémunération convenues dans la convention d’honoraires ;
- Le temps consacré aux diligences et formalités facturées, même à titre indicatif ;
- Le montant des honoraires HT et TTC (le taux de la TVA en vigueur est rappelé) ;
- Le délai et les modalités de règlement (avec RIB) ;
- Les frais encourus par les professionnels en cas de retard de paiement.
Le Cabinet peut adresser, à l’issue de l’affaire, une facture récapitulative.