Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté
- Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
- La nature et la difficulté de l’affaire ;
- L’importance des intérêts en cause ;
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
- Le service rendu à celui-ci ;
- La situation de fortune du client.
- LES MODES DE FACTURATION
- LA CONVENTION D'HONORAIRES
- LA DEMANDE DE PROVISION
- HONORAIRES FORFAITAIRES DANS LE CADRE D'UNE MISSION HORS PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- HONORAIRES INDICATIFS DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
- LES FRAIS NON COMPRIS DANS LES HONORAIRES
- LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES HONORAIRES
- LES FACTURES, SYSTÉMATIQUEMENT DÉTAILLÉES
- LITIGES ÉVENTUELS ET MÉDIATION
Il s’agit des frais et des dépens, des frais de déplacement et du droit de plaidoirie.
L'honoraire au temps passé |
Ce mode de facturation se justifie lorsque l’étendue des diligences et la durée de la mission ne peuvent être connues lors de l’ouverture du dossier. Taux horaire habituel : 200 euros HT, soit 240 euros TTC |
L'honoraire forfaitaire |
Ce mode de facturation se justifie pour les dossiers dont l’étendue des diligences est connue lors de l’ouverture du dossier et dont la durée de traitement est prévisible, ainsi que pour les rendez-vous et certaines consultations. Il peut être réglé en une seule fois ou selon un échéancier établi avec le client. |
Le contrat d'abonnement |
Ce mode de facturation suppose que le Cabinet est sollicité de façon régulière, ce qui le cas échéant peut donner lieu à un aménagement du taux horaire habituel précité, en fonction de la prévisibilité des saisines et de la durée de la mission. |
L'honoraire de résultat |
Il suppose que le client ait une chance sérieuse d’obtenir une somme d’argent à l’issue d’une transaction ou d’une procédure contentieuse. Il est toujours demandé lorsque l’enjeu financier de l’affaire dépasse 10 000 euros. Son taux et son assiette sont arrêtés dans la convention d’honoraires. |