Avocat Haute-Savoie | 74 | Annecy - Jean-Baptiste DURSENT

 
Les règles générales d'une relation basée sur la confiance et la loyauté

Les honoraires sont la juste et nécessaire rémunération de l’avocat qui met ses compétences au profit de ses clients dans un environnement juridique extrêmement complexe.
 
Ils sont déterminés avec les clients, dès la saisine de l’avocat, au regard de règles et principes s’imposant à lui. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, des éléments suivants, conformément aux usages :
 
  • Le temps consacré à l’affaire et l’importance du travail de recherche ;
  • La nature et la difficulté de l’affaire ;
  • L’importance des intérêts en cause ;
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ;
  • Le service rendu à celui-ci ;
  • La situation de fortune du client.
 
Ils prennent également en compte le taux de charge du Cabinet et la prestation intellectuelle de l’avocat.
 
Ils sont majorés de la TVA en vigueur au jour de la facturation.
 
 

Il s’agit des frais et des dépens, des frais de déplacement et du droit de plaidoirie.

L'honoraire au temps passé


Le Cabinet est rémunéré à l’heure, en fonction de son taux horaire habituel et du temps consacré au traitement du dossier qui lui est confié.

Ce mode de facturation se justifie lorsque l’étendue des diligences et la durée de la mission ne peuvent être connues lors de l’ouverture du dossier.

Taux horaire habituel : 200 euros HT, soit 240 euros TTC

L'honoraire forfaitaire


Le Cabinet est rémunéré de façon globale, ce qui permet donc au client de connaître le montant des honoraires dès l’ouverture du dossier, jusqu’à la clôture de celui-ci.

Ce mode de facturation se justifie pour les dossiers dont l’étendue des diligences est connue lors de l’ouverture du dossier et dont la durée de traitement est prévisible, ainsi que pour les rendez-vous et certaines consultations.

Il peut être réglé en une seule fois ou selon un échéancier établi avec le client.

Le contrat d'abonnement


Le Cabinet est rémunéré dans le cadre d’un contrat, dans des conditions qui ont été préalablement définies avec le client.

Ce mode de facturation suppose que le Cabinet est sollicité de façon régulière, ce qui le cas échéant peut donner lieu à un aménagement du taux horaire habituel précité, en fonction de la prévisibilité des saisines et de la durée de la mission.

L'honoraire de résultat


Le Cabinet est rémunéré de façon complémentaire. L’honoraire de résultat vient donc en sus de l’honoraire principal, qu’il soit forfaitaire ou au temps passé. Il peut aussi être envisagé dans le cadre d’un contrat d’abonnement.

Il suppose que le client ait une chance sérieuse d’obtenir une somme d’argent à l’issue d’une transaction ou d’une procédure contentieuse.

Il est toujours demandé lorsque l’enjeu financier de l’affaire dépasse 10 000 euros.

Son taux et son assiette sont arrêtés dans la convention d’honoraires.